Conseil d'administration
Les règles régissant les "rôle et fonctionnement" du conseil d'administration d'Assurpol figurent dans les statuts du groupement.
Les principales dispositions sont rappelées ci-dessous :
- le Groupement est administré par un conseil d'administration comprenant de dix à douze membres désignés chaque année par l'assemblée générale.
- le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-présidents. Il désigne également, sur proposition du président, un directeur.
- le conseil d'administration est chargé de veiller à la bonne exécution des conventions intervenues ou à intervenir entre les adhérents. Il détermine les conséquences de leur inobservation.
- le conseil d'administration autorise tous achats, échanges et ventes d'immeubles ainsi que tous emprunts.
- le conseil d'administration présente à l'assemblée générale le bilan et les comptes de pertes et profits portant sur les comptes propres du Groupement.
- tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.